L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
U.S. Department of Justice
Federal Bureau of Investigation
CRIMINAL INVESTIGATIVE DIVISION
SYNTHÈSE D'ENQUÊTE
Dossier visant:
- Nicholas Volfoni (( Baba ))
- Bob Carneglia (( Frostblowed ))
- Manuel Baccalieri (( MadraneLP ))
Infractions retenues:
(A) 233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale. 3 mois et 10.000$ d'amende. (( 45min de prison ))
Résumé des faits:
Charge A
Le 04/04/2020, l'entreprise "Unity Playroom" décide d'ouvrir ses portes, plusieurs annonces sont faites et des flyers sont collés un peu partout en ville. L'agent Perkins, par curiosité, décide d'entamer une enquête pour vérifier si l'entreprise possède la licence requise pour exercer dans leur domaine. Après quelques petites heures de recherche et d'appels téléphoniques, l'inspecteur municipal Sindacco a eu l'amabilité de fournir le dossier complet de l'entreprise, dans celui-ci nous pouvons voir que la demande d'entrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été validée, cependant il s'avère que le paiement de la licence pour pouvoir pratiquer dans le secteur du jeu d'argent n'a pas été acquitté.
Le 05/04/2020 vers 23h00, nous procédons à l'arrestation sous mandat de Nicholas Volfoni et Bob Carneglia, après fouille à l'antenne, nous trouvons à peu près 3.000$ sur Bob Carneglia et 1 gramme de cannabis accompagné à peu près de 100.000$ sur Nicholas Volfoni.
Quelques heures plus tard, le 06/04/2020, nous recevons un appel radio, l'agent Bogdanov nous confirme qu'il y a des jeux d'argent en cours dans l'entreprise "Unity Playroom". Nous intervenons et nous trouvons Manuel Baccalieri et Robert Lockman dans les emplacements de croupier, il y aussi des clients en face d'eux.
Robert Lockman avouera tout durant l'interrogatoire, il dénoncera ses collègues et acceptera de témoigner devant la Cour, en échange d'un accord fait avec le FBI.
Investigations et preuves:
Charge A
Federal Bureau of Investigation
CRIMINAL INVESTIGATIVE DIVISION
SYNTHÈSE D'ENQUÊTE
Unity Playroom - Jeux d'argent illégaux
Ouvert le 04/04/2020
Ouvert le 04/04/2020
Dossier visant:
- Nicholas Volfoni (( Baba ))
- Bob Carneglia (( Frostblowed ))
- Manuel Baccalieri (( MadraneLP ))
Infractions retenues:
(A) 233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale. 3 mois et 10.000$ d'amende. (( 45min de prison ))
Résumé des faits:
Charge A
Le 04/04/2020, l'entreprise "Unity Playroom" décide d'ouvrir ses portes, plusieurs annonces sont faites et des flyers sont collés un peu partout en ville. L'agent Perkins, par curiosité, décide d'entamer une enquête pour vérifier si l'entreprise possède la licence requise pour exercer dans leur domaine. Après quelques petites heures de recherche et d'appels téléphoniques, l'inspecteur municipal Sindacco a eu l'amabilité de fournir le dossier complet de l'entreprise, dans celui-ci nous pouvons voir que la demande d'entrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été validée, cependant il s'avère que le paiement de la licence pour pouvoir pratiquer dans le secteur du jeu d'argent n'a pas été acquitté.
Le 05/04/2020 vers 23h00, nous procédons à l'arrestation sous mandat de Nicholas Volfoni et Bob Carneglia, après fouille à l'antenne, nous trouvons à peu près 3.000$ sur Bob Carneglia et 1 gramme de cannabis accompagné à peu près de 100.000$ sur Nicholas Volfoni.
Quelques heures plus tard, le 06/04/2020, nous recevons un appel radio, l'agent Bogdanov nous confirme qu'il y a des jeux d'argent en cours dans l'entreprise "Unity Playroom". Nous intervenons et nous trouvons Manuel Baccalieri et Robert Lockman dans les emplacements de croupier, il y aussi des clients en face d'eux.
Robert Lockman avouera tout durant l'interrogatoire, il dénoncera ses collègues et acceptera de témoigner devant la Cour, en échange d'un accord fait avec le FBI.
Investigations et preuves:
Charge A
- enregistrement1.mp4:
- Nous pouvons voir dans l'enregistrement vidéo que Nicholas Volfoni encaisse plusieurs fois la mise des joueurs (notamment celle de l'agent Perkins) et participe en tant que croupier aux jeux d'argent. Nous voyons ensuite l'agent Perkins demander de discuter avec le propriétaire de l'entreprise, Nicholas Volfoni se présente et propose à l'agent Perkins d'entrer dans son bureau, une discussion concernant le prix des parts de l'entreprise débute, à la fin l'agent Perkins demande à Nicholas Volfoni s'il peut lui donner la liste des membres de l'entreprise, Nicholas Volfoni accepte et lui tend une feuille, l'agent Perkins plie et range cette feuille dans sa poche par la suite et quitte les lieux. Au moment où l'agent Perkins quitte le bureau pour aller vers la sortie nous pouvons voir Bob Carneglia participer à des jeux d'argent en tant que croupier.
- Flyer:
- Non-obtention de la licence:
- Communiqué de la mairie:
- Photographie de la feuille donnée:
- Liste des membres :
- Nicholas Volfoni
- Bob Carneglia
- Manuel Baccalieri
- Brad Wilson
- Craig Vaccaro
- robert_lockman_audition1.mp3:
Vous pouvez lire l'audio en cliquant : ici
- bob_carneglia_audition1.mp3:
Vous pouvez lire l'audio en cliquant : ici
- manuel_baccalieri_audition1.mp3:
Vous pouvez lire l'audio en cliquant : ici
- Relevés bancaires:
- Nicholas Volfoni:
[04/04/2020 20:59] [BANQUE] Nicholas_Volfoni retire $5000 à la banque.
[04/04/2020 20:59] [BANQUE] Nicholas_Volfoni retire $5000 à la banque.
[04/04/2020 20:59] [BANQUE] Nicholas_Volfoni retire $50000 à la banque.
[04/04/2020 20:59] [BANQUE] Nicholas_Volfoni dépose $3000 à la banque.
[04/04/2020 20:59] [BANQUE] Nicholas_Volfoni dépose $47 à la banque.
- Bob Carneglia:
[04/04/2020 20:54] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $20 au distributeur.
[04/04/2020 20:55] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $2268 au distributeur.
[04/04/2020 23:23] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $1232 au distributeur.
[Hier 17:25] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $94 au distributeur.
[Hier 17:54] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $727 au distributeur.
[Hier 18:34] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $410 au distributeur.
[Hier 19:18] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $410 au distributeur.
[Hier 20:58] [BANQUE] Bob_Carneglia (Frostblowed) retire $410 au distributeur.
- Manuel Baccalieri:
[04/04/2020 22:06] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $1000 au distributeur.
[04/04/2020 22:28] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $500 au distributeur.
[Hier 00:10] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $200 au distributeur.
[Hier 00:10] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $1000 au distributeur.
[Hier 16:42] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $200 au distributeur.
[Hier 16:53] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $500 au distributeur.
[Hier 17:01] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $200 au distributeur.
[Hier 17:26] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $200 au distributeur.
[Hier 17:58] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $200 au distributeur.
[Hier 20:52] [BANQUE] Manuel_Baccalieri (MadraneLP) retire $500 au distributeur.
[Hier 23:13] [BANQUE] Manuel_Baccalieri dépose $5000 à la banque.
Dernière édition par Nelson Perkins le Mer 8 Avr - 6:16, édité 13 fois
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
SAN ANDREAS FBI FIELD OFFICE
SAISINE : Jeux d'argent illégaux
Nous, soussigné,
Nelson Perkins
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Contexte | Dans la soirée du 04/04/2020, je décide d'investiguer sur une entreprise de jeux d'argent suite à plusieurs publicités postés, les arnaques sont communes dans ce domaine, je suis donc aller vérifier ça de mes propres yeux. |
Jeux d'argent | Arrivé sur place, accompagné de ma caméra dissimulée, je décide de miser à peu près 3.000$ afin de voir s'il n'y a aucune arnaque. Je perds ma partie, ils gardent donc logiquement la mise, j'attend de voir si une arnaque va venir, d'après ce que j'ai vu, non, tout était en règle à ce niveau-là. |
Récolte d'informations | Par la suite, je fais mon travail d'investigateur, j'essaie de récolter un maximum d'information afin de procéder à un fichage des employés, j'arrive à avoir la liste de tous les employés, je garde donc l'information. |
Vérifications | Par précaution, je décide d'aller faire mes vérifications, je prends contact avec la mairie, on me donne le numéro de l'inspecteur municipal Sindacco, je lui demande si l'entreprise a payé la licence pour pratiquer dans le secteur du jeu d'argent, il me répond que non, je lui demande par le suite le dossier d'entreprise et il me l'envoie par SMS. |
N.Perkins
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
CONFIDENTIEL - DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - BUREAU FÉDÉRAL D'INVESTIGATION - SAN ANDREAS FIELD OFFICE - CONFIDENTIEL
ENQUÊTE c. Nicholas Volfoni et Bob Carneglia
-
Demande de mandat
ENQUÊTE c. Nicholas Volfoni et Bob Carneglia
-
Demande de mandat
Nelson Perkins
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Mesdames et Messieurs les honorables juges
Cour supérieure de l'Etat de San Andreas
1284 Main St.
Los Santos, San Andreas
Cour supérieure de l'Etat de San Andreas
1284 Main St.
Los Santos, San Andreas
Votre Honneur,
Mes respects,
Dans le cadre de l'enquête jointe,
Vu les dispositions de l'article 23 du code de procédure pénale,
Considérant les éléments à notre disposition,
Ayant avisé le ministère public de la présente demande,
Le FBI a l'honneur de requérir de votre Cour qu'elle délivre:
❯Contre Nicholas Volfoni :
Un mandat d'arrêt,
En effet, après avoir appelé l'inspecteur municipal Sindacco, il m'a confirmé que l'entreprise "Unity Playroom" n'avait pas encore la licence pour pratiquer des jeux d'argent. Il s'avère que Nicholas Volfoni a prit part à des jeux d'argent, en tant que croupier, dans son entreprise "Unity Playroom" sans autorisation municipale, ce qui constitue un délit de jeu d'argent.
Un mandat d'injonction à fin d'avoir accès aux relevés bancaires de l'intéressé,
En effet, dans la soirée du 04/04/2020, Nicholas Volfoni a probablement fait des gains illégalement en participant à des jeux d'argent, en tant que croupier dans l'entreprise "Unity Playroom".
Un mandat de saisie,
En effet, Nicholas Volfoni a fait des gains illégaux dans la soirée du 04/04/2020, nous avons besoin de ce mandat dans le but de saisir les gains que l'entreprise "Unity Playroom"' a généré dans les jeux d'argent durant la soirée. Ce mandat nous sera aussi utile pour saisir les gains illégaux de l'entreprise générés même après la soirée du 04/04/2020.
❯Contre Bob Carneglia :
Un mandat d'arrêt,
En effet, après avoir appelé l'inspecteur municipal Sindacco, il m'a confirmé que l'entreprise "Unity Playroom" n'avait pas encore la licence pour pratiquer des jeux d'argent. Il s'avère que Bob Carneglia a prit part à des jeux d'argent, en tant que croupier, dans son entreprise "Unity Playroom" sans autorisation municipale, ce qui constitue un délit de jeu d'argent.
Un mandat d'injonction à fin d'avoir accès aux relevés bancaires de l'intéressé,
En effet, dans la soirée du 04/04/2020, Bob Carneglia a probablement fait des gains illégalement en participant à des jeux d'argent, en tant que croupier dans l'entreprise "Unity Playroom".
Un mandat de saisie,
En effet, Bob Carneglia a fait des gains illégaux dans la soirée du 04/04/2020, nous avons besoin de ce mandat dans le but de saisir les gains que l'entreprise "Unity Playroom"' a généré dans les jeux d'argent durant la soirée. Ce mandat nous sera aussi utile pour saisir les gains illégaux de l'entreprise générés même après la soirée du 04/04/2020.
Notre Bureau se tient, votre Honneur, à votre entière disposition,
En vous remerciant par avance du temps accordé à notre demande et ce quelque puisse être votre réponse,
Très respectueusement,
N.Perkins
CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS HONORABLE WILLIAM R. P. KLEINDIENST COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS LE 05/04/2020 La Cour Supérieure de l'État de San Andreas, représentée par l'Honorable William R. P. Kleindienst, délivre ainsi : -- (1) Un mandat d'arrêt à l'encontre de la personne physique Nicholas Volfoni ; -- (2) Un mandat d'injonction d'accès aux activités bancaires à l'encontre de la personne physique Nicholas Volfoni ; -- (3) Un mandat de perquisition des gains récoltés par l'activité non-déclarée nommée Unity Playroom ; --- Que ces dites attributions sont fondées par la qualification de l'infraction suivante : ----- (a) Jeux d'argent aggravé sans autorisation municipale (arts. 2, 233-4/5 du CP) ; -- (1) Un mandat d'arrêt à l'encontre de la personne physique Bob Carneglia ; -- (2) Un mandat d'injonction d'accès aux activités bancaires à l'encontre de la personne physique Bob Carneglia ; --- Que ces dites attributions sont fondées par la qualification de l'infraction suivante : ----- (a) Jeux d'argent aggravé sans autorisation municipale (arts. 2, 233-4/5 du CP) ; -- (1) Un mandat de perquisition des gains récoltés par l'activité non-déclarée nommée Unity Playroom ; --- Que ces dites attributions sont fondées par la qualification des infractions suivantes : ----- (a) Jeux d'argent aggravé sans autorisation municipale (arts. 2, 233-4/5 du CP) ; ----- (b) Exercice d'une activité sans licence (art. 2-5 du CM) ; SIGNÉ Hon. William R. P. Kleindienst |
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
SAN ANDREAS FBI FIELD OFFICE
AUDITION DE MIS EN CAUSE : Robert Lockman
Nous, soussigné,
Nelson Perkins
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Sujet | Ce 06/04/2020 à 2h00, En nos locaux de Los Santos, San Andreas, Entendons, Monsieur Robert Lockman, Domicilié au 118 Ganton, Los Santos (SA), Né le 10/03/1990, à Los Santos Joignable au XXXXXXX, Actuellement en liberté conditionnel, |
Enregistrement | Enregistrons, en son et en image, l'ensemble de l'audition dès son début, incluant la notification des droits. Avisons le mis en cause de cet enregistrement. |
Notification des droits | Vu l'article 7 de la déclaration constitutionnelle des droits de l’État de San Andreas et l'article 40. du code de procédure pénale de l’État de San Andreas. Rappelons au mis en cause, préalablement à toute question, qu'il dispose du droit de garder le silence et que ce qu'il dira pourra être retenu contre lui ; qu'il dispose du droit à être assisté d'un avocat qui, en cas d'indigence, peut lui être commis d'office. Informons le mis en cause qu'il est en droit de connaître l'une des infractions au moins dont il est tenu suspect Demandons au mis en cause s'il a ou non compris ses droits, ce à quoi il nous répond positivement. |
Synthèse de l'audition | Durant l'audition du suspect, celui-ci a absolument tout avoué, du délit de jeu d'argent jusqu'à la possession de drogue (nous avons trouvé 3 grammes de cannabis durant la palpation). Le suspect nous a affirmé qu'il s'est fait "entubé" par Nicholas Volfoni, le patron de l'entreprise "Unity Playroom" qui lui a affirmé que la licence du secteur de jeu d'argent était valide. Il nous a affirmé que Nicholas Volfoni, Bob Carneglia et Manuel Baccalieri étaient bien placés dans l'entreprise, cependant il pense que Manuel s'est fait lui aussi "entubé", chose que, nous, investigateurs, ne pensons pas. Nous avons par la suite fait un accord avec Robert Lockdown, cette accord stipule que si Robert Lockdown témoigne contre Nicholas Volfoni, Bob Carneglia et Manuel Baccalieri devant la Cour, s'il y a procès, les charges le visant seront abandonnées. Il a donc par la suite été libéré conditionnellement. |
N.Perkins
Dernière édition par Nelson Perkins le Mar 7 Avr - 21:22, édité 1 fois
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
CONFIDENTIEL - DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - BUREAU FÉDÉRAL D'INVESTIGATION - SAN ANDREAS FIELD OFFICE - CONFIDENTIEL
ENQUÊTE c. Manuel Baccalieri
-
Demande de mandat
ENQUÊTE c. Manuel Baccalieri
-
Demande de mandat
Nelson Perkins
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Mesdames et Messieurs les honorables juges
Cour supérieure de l'Etat de San Andreas
1284 Main St.
Los Santos, San Andreas
Cour supérieure de l'Etat de San Andreas
1284 Main St.
Los Santos, San Andreas
Votre Honneur,
Mes respects,
Dans le cadre de l'enquête jointe,
Vu les dispositions de l'article 23 du code de procédure pénale,
Considérant les éléments à notre disposition,
Ayant avisé le ministère public de la présente demande,
Le FBI a l'honneur de requérir de votre Cour qu'elle délivre:
❯Contre Manuel Baccalieri :
Un mandat d'injonction à fin d'avoir accès aux relevés bancaires de l'intéressé,
En effet, Manuel Baccalieri prenait part à des jeux d'argent au Unity Playroom en tant que croupier, nous l'avons arrêté et nous voulons savoir s'il y a des actifs impliqués dans le délit d'argent.
Un mandat de saisie,
En effet, si nous constatons qu'il y a des biens impliqués dans le délit de jeu d'argent sur le compte de l'intéressé, nous voulons pouvoir les saisir temporairement comme l'article 1-10 du Code pénal nous le permet.
Notre Bureau se tient, votre Honneur, à votre entière disposition,
En vous remerciant par avance du temps accordé à notre demande et ce quelque puisse être votre réponse,
Très respectueusement,
N.Perkins
CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL - CONFIDENTIEL
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS HONORABLE WILLIAM R. P. KLEINDIENST COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS LE 06/04/2020 La Cour Supérieure de l'État de San Andreas, représentée par l'Honorable William R. P. Kleindienst, délivre ainsi : La Cour Supérieure de l'État de San Andreas, représentée par l'Honorable William R. P. Kleindienst, délivre ainsi : -- (1) Un mandat d'injonction d'accès aux activités bancaires à l'encontre de la personne physique Manuel Baccalieri ; -- (2) Un mandat de saisie des fonds, si et seulement si, ces fonds sont impliqués par le gain obtenu de l'activité illégale de jeux d'argents produites le 5 avril 2020, à l'encontre de la personne physique Manuel Baccalieri ; --- Que ces dites attributions sont fondées par la qualification de l'infraction suivante : ----- (a) Jeux d'argent aggravé sans autorisation municipale (arts. 2, 233-4/5 du CP) ; SIGNÉ Hon. William R. P. Kleindienst |
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
- Nelson Perkins
- Messages : 51
SAN ANDREAS FBI FIELD OFFICE
AUDITION DE MIS EN CAUSE : Bob Carneglia
Nous, soussigné,
Nelson Perkins
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Sujet | Ce 06/04/2020 à 2h00, En nos locaux de Los Santos, San Andreas, Entendons, Monsieur Bob Carneglia, Domicilié au Martinez Road - 1, Los Santos (SA), Né le 25/6/1987, à Los Santos, Joignable au 684-9322, Actuellement en état d'arrestation, |
Enregistrement | Enregistrons, en son et en image, l'ensemble de l'audition dès son début, incluant la notification des droits. Avisons le mis en cause de cet enregistrement. |
Notification des droits | Vu l'article 7 de la déclaration constitutionnelle des droits de l’État de San Andreas et l'article 40. du code de procédure pénale de l’État de San Andreas. Rappelons au mis en cause, préalablement à toute question, qu'il dispose du droit de garder le silence et que ce qu'il dira pourra être retenu contre lui ; qu'il dispose du droit à être assisté d'un avocat qui, en cas d'indigence, peut lui être commis d'office. Informons le mis en cause qu'il est en droit de connaître l'une des infractions au moins dont il est tenu suspect Demandons au mis en cause s'il a ou non compris ses droits, ce à quoi il nous répond positivement. |
Synthèse de l'audition | Durant l'audition du suspect, celui-ci affirme ne pas avoir été croupier durant toute la soirée du 04/04/2020, il dit avoir "fait barman, ainsi que la sécurité". Je lui ai donc demandé pourquoi durant cette soirée je l'ai vu jouer en tant que croupier après mon rendez-vous avec Nicholas Volfoni, il se contredit en stipulant qu'il a dû remplacer Nicholas Volfoni quand il était dans le bureau avec moi. Je lui ai demandé son statut, il m'a répondu qu'il était employé. Il lui a aussi été demandé s'il avait un autre emploi, il a répondu non. Je lui demande par la suite s'il se renseigne sur les entreprises qui'il veut rejoindre avant de les rejoindre, il me répond que oui. |
N.Perkins
SAN ANDREAS FBI FIELD OFFICE
AUDITION DE MIS EN CAUSE : Manuel Baccalieri
Nous, soussigné,
Nelson Perkins
Agent probatoire
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Sujet | Ce 06/04/2020 à 2h00, En nos locaux de Los Santos, San Andreas, Entendons, Monsieur Manuel Baccalieiri, Domicilié au Marina Street (SA), Né le 12/12/1929, à XXXXXX, Joignable au XXXXXX, Actuellement en état d'arrestation, |
Enregistrement | Enregistrons, en son et en image, l'ensemble de l'audition dès son début, incluant la notification des droits. Avisons le mis en cause de cet enregistrement. |
Notification des droits | Vu l'article 7 de la déclaration constitutionnelle des droits de l’État de San Andreas et l'article 40. du code de procédure pénale de l’État de San Andreas. Rappelons au mis en cause, préalablement à toute question, qu'il dispose du droit de garder le silence et que ce qu'il dira pourra être retenu contre lui ; qu'il dispose du droit à être assisté d'un avocat qui, en cas d'indigence, peut lui être commis d'office. Informons le mis en cause qu'il est en droit de connaître l'une des infractions au moins dont il est tenu suspect Demandons au mis en cause s'il a ou non compris ses droits, ce à quoi il nous répond positivement. |
Synthèse de l'audition | Durant l'audition du suspect, il affirme ne pas avoir participé aux jeux d'argents, il dit que les tables n'étaient pas ouvertes et qu'il discutait seulement avec la clientèle, Manuel Baccalieri reviendra sur ses propos et affirmera le contraire quelques minutes après, il dit avoir participé à quelques parties en tant que croupier. Il affirme aussi ne pas avoir gagné d'argent grâce aux jeux d'argent durant la soirée. Il affirmera avoir fait aucune perte ni aucun gains durant la soirée. |
N.Perkins
Dernière édition par Nelson Perkins le Mer 8 Avr - 6:12, édité 1 fois
- Kalvin PhelpsDirecteur d'antenne
- Messages : 825
PUBLICATION DE L'INVESTIGATION
Nous, soussigné,
Kalvin Cole Phelps
Agent spécial en charge
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Vu l'article 239-4. du code pénal,
Vu l'article 2. du code de procédure pénale,
Ordonnons la déclassification et la publication de la présente enquête.
Nous, soussigné,
Kalvin Cole Phelps
Agent spécial en charge
San Andreas field office
Bureau fédéral d'investigation
Département de la Justice
Vu l'article 239-4. du code pénal,
Vu l'article 2. du code de procédure pénale,
Ordonnons la déclassification et la publication de la présente enquête.
La version publiée est anonymisée.
La version à destination de la Justice et des parties n'est pas anonymisée
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|